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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ECOLE SAINT-JOSEPH - SAINTE-URSULE

68 Grande Rue 25000 Besançon

Objet social

garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; à cet effet, l'association adhère à l'Apel du département du Doubs, adhérente à l'Apel de l'académie de besançon, elle-même membre de l'Apel nationale ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes les autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leur

Informations legales

Code objet social015005
Numero WALDECW251001420
Ancien numero0251016210
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire251P
Date de depot en Prefecture01-12-2003
Date derniere declaration05-11-2020
Date publication JO27-12-2003
Groupement Association simple

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